Article 1 — Objet 
La société Mob-ion France (ci-après la « Société Organisatrice »), dont le siège social est situé au 570, rue de ROBBE, 02120 Guise – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 752 519 884, représentée aux présentes par Christian BRUERE en sa qualité de président, organise du 18/12/2023 au 07/01/2024 par l’intermédiaire des plateformes Instagram et Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Instagram » et “Jeu Concours Facebook”. Cette initiative n’est pas gérée ou parrainée par Instagram et Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Mob-ion France et non à Meta. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la société Organisatrice.

Article 2 — Participation
2.1 Accès au jeu 
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant dans le département de l’Aisne.
Lors de la désignation du gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La participation au jeu nécessite pour toute personne d’être préalablement en détention d’un compte Instagram et d’un compte Facebook.

2.2. Modalités de participation 
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, puis d’adhérer aux comptes Instagram et Facebook de Mob-ion et de répondre aux posts.
La participation au Concours se fait exclusivement sur les plateformes Instagram et Facebook. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 3 — Dotation 
La dotation est composée d’un lot, à savoir un (1) mois de location gratuite d’un scooter électrique connecté fabriqué par Mob-ion France.
Le.a gagnant.e s’engage à accepter le ou les produits tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations 
4.1 Désignation des gagnants 
Le jeu sera clôturé le 07/01/2024 à 23h59, heure de Paris (France).

Le.a gagnant.e sera contacté.e le jour même du tirage au sort par message direct [privé] sur Instagram ou Facebook par la société Organisatrice, afin d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l’attribution de la dotation.

4.2 Attribution des dotations 
Le lot sera livré dans un délai d’un mois à compter de la date de désignation du gagnant.e.
Si le.a gagnant.e ne se manifeste pas dans les 24 (vingt-quatre) heures après l’annonce des résultats, ce dernier.e. sera considéré.e comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant.e désigné.e. Le.a gagnant.e devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le.a gagnant.e ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le.a gagnant.e s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le.a gagnant.e, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en l’offre du produit.

Le.a gagnant.e s’engage à prendre une assurance et à faire bon usage du scooter électrique pendant toute la durée de la location. La société organisatrice se chargera de récupérer le véhicule à la date fixée.

Article 5 — Restitution du véhicule 
Le.a gagnant.e s’engage à restituer le scooter électrique dans le même état qu’à la réception. Dans le cas contraire, Le.a gagnant.e s’engage à couvrir tous les frais de réparation nécessaires à la remise en état du véhicule.

Article 6 — Utilisation des données personnelles 
La société Mob-ion France s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer par simple lettre au service client à l’adresse suivante : Mob-ion France, 570 rue de ROBBE, 02120 Guise. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 7 — Limitation de responsabilité 
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou des applications Instagram ou Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

• De problèmes de liaison téléphonique,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société

  Organisatrice,

• D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, par la Société Organisatrice.

Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications 
8.1 Accès 
Le règlement du Jeu est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse : https://constructeur.mob-ion.fr/index.php/actualites/

8.2 Interprétation du règlement 
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

8.3 Modifications 
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant disponible sur le site internet.

Article 9 — Loi applicable et juridiction 
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social de Pontoise.

Document établi en décembre 2023.
Concours commandité par la société Mob-ion France.